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Vendredi 03 mai 2024
Tailly
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Etat de catastrophe naturelle

La commune a effectué une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre du phénomène sécheresse – réhydratation des sols, survenu au cours de l’année 2022.

En application de l’arrêté n°IOME2308745A du 03/05/2023 publié au Journal Officiel du 03/05/2023, ci-joint (ou consultable en ligne https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047516754), la commune de Tailly a été reconnue en état de catastrophe naturelle.

Vous disposez d’un délai maximum de 30 jours après la publication au Journal Officiel de l'arrêté interministériel reconnaissant l’état de catastrophes naturelles pour déclarer votre sinistre à votre assureur (article L.125-2 du Code de l’assurance).